Vous souhaitez faire évoluer votre mutuelle ou votre mutuelle ne vous convient plus et vous voulez mettre un terme à votre contrat ? Vous vous demandez si vous pouvez procéder à une Résiliation mutuelle car votre contrat est conclu pour durer un an ?
La réponse à votre question est « oui ». Il suffit tout simplement de trouver la bonne lettre Type Résiliation mutuelle et savoir comment procéder. Dans la plus part des cas il existe 5 motifs principaux pour une Résiliation mutuelle.
Les motifs Résiliation mutuelle :
* Résiliation à l'échéance.
* Résiliation pour changement de situation.
* Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée.
* Résiliation Loi Châtel.
* Résiliation après sinistre.
Résiliation mutuelle à l’échéance :
Si vous décidez de résilier votre mutuelle qui arrive au terme de son contrat, vous devez donner 2 mois de préavis en envoyant votre lettre de résiliation avec accusé de réception à votre mutuelle.
Résiliation mutuelle pour changement de situation :
Vous pouvez également procéder à une Résiliation mutuelle pour cause de changement de situation par exemple :
* Un mariage
* Un divorce
* Changement de département ou de résidence
* Changement de régime Social
Néanmoins vos raisons doivent être plausibles pour que votre assureur accepte de faire une Résiliation mutuelle.
Résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée :
Si vous découvrez que votre assureur a procédé à une augmentation tarifaire injustifiée, la loi châtel vous donne le droit de résilier votre mutuelle. Vous devez envoyer votre lettre de Résiliation mutuelle en respectant le délai de préavis de 1 mois.
La Loi Châtel :
Créée en Août 2005 par Luc Châtel, la Loi Châtel agit comme facilitateur pour résilier contrats qui lie le consommateur aux organismes
Résiliation mutuelle après sinistre :
Si votre assureur résilie un de vos contrats d’assurance vous disposez du droit de résilier votre mutuelle que vous avez souscrite auprès du même assureur.
Ainsi vous pouvez procéder à une Résiliation mutuelle en prenant appui sur différentes raisons valables et la Loi Châtel vous est d’une grande aide. En faisant une Résiliation mutuelle vous pouvez procéder à une révision et opter pour une mutuelle qui soit plus appropriée à vos besoins et qui réponde mieux à vos attentes.
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